Mentions Légales

1 – Édition du site 

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Propriétaire du site :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère
Contact : 04 66 49 12 66
Adresse : 2 boulevard Soubeyran – B.P. 90 – 48003 Mende cedex . 

Identification de l’entreprise :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère au capital social de €
SIREN :
RCS ou RM :
Adresse postale : 2 boulevard Soubeyran – B.P. 90 – 48003 Mende cedex 

Directeur de la publication : Vignal Florence – Contact : 04 66 49 12 66.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007  
Délégué à la protection des données : Sandrine Gimbert –  

Autres contributeurs : Concepteur du site Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère 2 boulevard Soubeyran – B.P. 90 48003 Mende cedex Identité visuelle et crédits Photos : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère 2 boulevard Soubeyran – B.P. 90 48003 Mende cedex Crédits photos : Service Communication CMA48 Freepik, AdobeStock 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère . 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

3 – Limitations de responsabilité. 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cfa-mende.fr. 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cfa-mende.fr. 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cfa-mende.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

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Le cas échéant, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Lozère se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

4 – CNIL et gestion des données personnelles. 

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.cma-lozere.fr/politiques-de-confidentialite.  

5 – Liens hypertextes et cookies 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction. 

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